Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter des modifications pour les normes d’affichage de type G (2024, chapitre 6)

Publié le 24 janvier 2024

Ce règlement vise à ajuster les normes d’affichage relatives aux grands centres commerciaux présents sur le territoire de la Ville afin de mieux refléter la réalité de leur terrain en remplaçant le nombre maximal d’enseignes par un ensemble de normes permettant à certains commerces de s’afficher sur les façades de ces centres commerciaux.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 janvier au 23 février 2024.

Avis-conformité - 2024, chapitre 6 -Tout le territoire - zonage