Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter diverses modifications opérationnelles (2024, chapitre 13)

Publié le 14 février 2024

Le présent projet de règlement regroupe diverses corrections visant à améliorer l’opérationnalisation de la réglementation, avec diverses modifications réglementaires dont les suivantes sont susceptibles d’approbation référendaire :

Intégrer une précision concernant les marges latérales à l’article 18 concernant l’implantation;
Autoriser une superficie maximale de 500 m²pour les salles de réception en usage additionnel à l’usage 7412 Terrain de golf;
Modifier les dimensions lots en rangée pour la zone RES-2060
Modifier l’article 368 afin d’autoriser la location une période maximale de 31 jours consécutifs;
Modifier l’article 476 afin d’ajouter le C6a (Commerce avec contraintes de grandes surfaces) permettant des bâtiments accessoires de 150 m² en cour arrière (isolé seulement);
Ajuster les normes de jumelés dans diverses zones;
Ajouter qu’une marge de recul ne s’applique pas à une partie d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire complètement souterraine;
Modifier la disposition spéciale 4.33 concernant le drainage des fondations et niveau géodésique de la fosse de retenue afin que le radier du tuyau d’évacuation soit ajusté dans le secteur n° 1 et n° 3 du District 55;
Exempter les bâtiments agricoles des superficies et dimensions minimales prévues aux grilles de spécifications;
Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-1124, afin d’autoriser une exception à l’article 663, dans le cas de jumelés avec un seul garage (asymétrique);
Modifier les dimensions des lots des jumelés pour la zone RES-3545.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 février au 15 mars 2024.

2024, chapitre 13 -Tout le territoire