Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129 (2024, chapitre 101)

Publié le 13 novembre 2024

Ce règlement vise à autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.

2024, chapitre 101 -District électoral de Sainte-Marthe - zonage

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