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Urbanisme |
de La-Vérendrye

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement » dans la zone COR-3034, située de part et d’autre de la rue Royale (2023, chapitre 142)

Publié le 13 décembre 2023

Ce règlement vise à :

  • Autoriser la classe d’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement »;
  • Prohiber spécifiquement l’usage « 7920 Loterie et jeux de hasard ».

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 décembre 2023 au 12 janvier 2024.

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