Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) » dans la zone RES-2068 (2024, chapitre 60)

Publié le 26 juin 2024

Ce règlement vise à :

Modifier la grille de spécification de la zone RES-2068 pour ajouter la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) »;
Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-2068 afin d’autoriser les aires de stationnement en commun pour les usages jumelés.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 26 juin au 26 juillet 2024.

2024, chapitre 60 -District électoral de Chavigny