Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer deux nouvelles zones à même la zone AGF-6030 et d’ajouter une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones (2024, chapitre 39)

Publié le 24 avril 2024

Ce règlement vise à :

Créer les zones AGF-6121 et AGF-6122 à même une partie la zone AGF-6030;
Créer la grille de spécification des zones AGF-6121 et AGF-6122;
Créer une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 avril au 24 mai 2024.

Avis-conformité - 2024, chapitre 39 - District électoral de Saint-Louis-de-France