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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059 (2024, chapitre 63)

Publié le 26 juin 2024

Ce règlement vise à :

  • Créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059;
  • Ajout de la grille de spécification pour la zone CLI-5137.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 26 juin au 26 juillet 2024.

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