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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR 5041, à proximité du croisement de l’autoroute Félix-Leclerc et de la route Bradley (2023, chapitre 111)

Publié le 27 septembre 2023

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à créer la zone IRV-5129 à même une partie de la zone RUR-5041.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.

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