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Urbanisme |
des Forges
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634 (2023, chapitre 79)
Publié le 12 juillet 2023
Ce règlement vise à :
- Créer les zones RES-3634 et RES-3635 à même la zone RES-3422;
- Créer les grilles de spécification des zones RES-3634 et RES-3635.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 12 au 10 août 2023.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
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