Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4239 à même une partie de la zone RES-4195 et y autoriser la sous-classe d’usage H3 (habitation trifamiliale) ainsi que d’agrandir la zone RES-4195 à même la zone RES-4238 (2025, chapitre 37)

Publié le 22 avril 2025

Ce règlement vise à :

Créer la zone et la grille de spécification pour RES-4239 pour y autoriser les usage H1 (habitation unifamiliale) à H3 (habitation trifamiliale) de type isolé et jumelé (susceptible);
Agrandir la zone RES-4195 à même la zone RES-4238 et modifier la grille de spécifications de la manière suivante :
- Supprimer les usages de type récréatif ainsi que ceux concernant les infrastructures de communication et d’énergie (susceptible);
- Ajuster les normes de lotissement pour les jumelés (susceptible);
- Supprimer les normes d’affichage de type « B » (non susceptible).

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 22 avril au 22 mai 2025.

2025, chapitre 37 - District électoral de Sainte-Marthe