‹ Retour aux avis publics
Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-Catellier (2023, chapitre 82)

Publié le 12 juillet 2023

Ce règlement vise à :

  • Modifier les limites de la zone PIL-4118, à même une partie de la zone RES-4195;
  • Créer la zone RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 12 juillet au 10 août 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières