‹ Retour aux avis publics
Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer les zones COL-5149 et RES-5148 à même une partie de la zone CLI-5059 et de créer la zone RES-5150 à même la zone CLI-5137 dans le secteur de la rue des Prairies à proximité des rues Jérôme-Hamel et des Toitures (2025, chapitre 38)
Publié le
22 avril 2025
Ce règlement vise en concordance avec la modification au plan d’urbanisme, créer les zones COL-5149, RES-5148 et RES-5150 et les grilles de spécifications associées.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 22 avril au 22 mai 2025.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net