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Urbanisme |
de Châteaudun

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48, situé dans le secteur des rues Léo-Ayotte et Maurice-Beaudet (2023, chapitre 108)

Publié le 27 septembre 2023

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.

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