Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32 (2024, chapitre 27)

Publié le 27 mars 2024

Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 mars au 26 avril 2024.

2024, chapitre 27 - District électoral des Carrefours

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