Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le cadre normatif applicable aux secteurs de niveau sonore élevé (2024, chapitre 58)

Publié le 12 juin 2024

Ce règlement vise à remplacer l’article 955 de ce Règlement pour reprendre le contenu du Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé en lien avec la production d’études acoustiques pour lever l’interdiction d’implanter certains usages sensibles, lequel établit des normes quantifiables de bruit mesuré à l’extérieur et à l’intérieur selon certaines conditions.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 12 juin au 12 juillet 2024.

2024, chapitre 58 -Tout le territoire