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Urbanisme |
de Chavigny

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le coefficient d’emprise au sol dans certaines zones résidentielles à proximité du boulevard du District (2024, chapitre 103)

Publié le 13 novembre 2024

Ce règlement vise à diminuer le coefficient d’emprise au sol (CES) à 0,20 dans les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277, RES-2279, RES-2280 et RES-2281.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.

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