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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007 (2024, chapitre 65)

Publié le 26 juin 2024

Ce règlement vise à autoriser les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 26 juin au 26 juillet 2024.

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