Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le zonage pour autoriser des habitations unifamiliales et multifamiliales ainsi que de créer des aires écologiques sur le Golf Le Marthelinois dans une partie des zones REC-5096, RES- 5095 et RES-5101 (2025, chapitre 32)

Publié le 7 avril 2025

Ce règlement vise à :

Revoir le zonage pour autoriser des habitations multifamiliales sur le Golf Le Marthelinois dans les zones RES-5095, REC-5096, REC-5099 et RES-5101.
Établir les usages autorisés et les normes pour les zones AER-5141, AER-5142, AER-5143, RES-5138, RES-5139, RES-5140, RES-5144, RES-5145, RES-5146 et RES-5147.
Exiger une étude acoustique pour la délivrance de permis pour une habitation dans certaines des nouvelles zones créées.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 7 avril au 7 mai 2025.

2025, chapitre 32 - District électoral de Sainte-Marthe