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Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 113)
Publié le
27 septembre 2023
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à apporter des ajustements pour refléter les nouveaux types de milieux humides d’intérêt, moduler les normes applicables et remplacer la carte de l’annexe 13.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.
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Avis publics
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