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Urbanisme |
des Forges
Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17, situé dans le secteur nord de la rue de La Sentinelle (2024, chapitre 31)
Publié le 27 mars 2024
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 mars au 26 avril 2024.
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Avis publics
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