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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55 (2025, chapitre 19)
Publié le
24 février 2025
Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 février au 26 mars 2025.
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Avis publics
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