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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec (2023, chapitre 53)

Publié le 24 mai 2023

Ce règlement vise à agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 mai au 22 juin 2023.

 

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