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Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’augmenter les cibles de densité résidentielles pour les grands ensembles de terrains vacants (2024, chapitre 84)

Publié le 25 septembre 2024

Ce règlement vise à augmenter les cibles de densité résidentielle pour les grands ensembles de terrains vacants.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 25 septembre au 25 octobre 2024.