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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de modifier les limites d’une affectation publique et institutionnelle locale pour l’espace vert Gustave-Catellier (2023, chapitre 81)
Publié le 12 juillet 2023
Ce règlement vise à modifier les limites de l’aire d’affectation du sol Public institutionnel locale « PIL » a même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle « RES » située à proximité de l’espace vert Gustave-Catellier.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 12 juillet au 10 août 2023.
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Avis publics
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