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Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 112)

Publié le 27 septembre 2023

Ce règlement vise à :

  • intégrer les nouveaux types de milieux humides issus du Plan régional des milieux humides et hydriques et ajouter la carte de ces milieux à l’annexe 4;
  • modifier le nombre d’objectifs et ajouter la présence d’une annexe 4.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.

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