Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’y intégrer les logements additionnels (2025, chapitre 4)

Publié le 27 janvier 2025

Ce règlement vise à ajouter l’article 137.1 afin d’autoriser des usages additionnels de type « logement additionnel ».

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 janvier au 26 février 2025.

2025, chapitre 4 - Tout le territoire

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