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Urbanisme |
des Estacades

Dérogation mineure : 1 de la rue des Ormeaux

Publié le 2 septembre 2025

La nature de la dérogation demandée vise l’agrandissement du bâtiment principal sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 2 septembre 2025 à 19 h.