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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Dérogation mineure : 1006-1010 de la rue Saint-François-Xavier
Publié le
19 août 2025
La nature de la dérogation demandée vise le remplacement du revêtement pour une façade ayant front sur une ruelle d’une habitation unifamiliale isolée qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 19 août 2025 à 19 h.
13 - Dérogation mineure - 1006-1010 rue Saint-François-Xavier
13- Document explicatif - 1006-1010, rue Saint-François-Xavier
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