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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Dérogation mineure : 120 de la rue des Arts
Publié le
21 avril 2026
La nature de la dérogation demandée vise la profondeur d’un futur lot desservi sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 21 avril 2026 à 19 h.
Avis publics
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