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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Dérogation mineure : 1200 de l’avenue des Draveurs

Publié le 16 septembre 2023

La nature de la dérogation demandée vise à installer une porte d’entrée sur la façade arrière d’un bâtiment résidentiel qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.

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