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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Dérogation mineure : 1200 de l’avenue des Draveurs
Publié le 16 septembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à installer une porte d’entrée sur la façade arrière d’un bâtiment résidentiel qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.
8- Dérogation mineures - 1200, avenue des Draveurs
8- Document explicatif - 1200 avenue des Draveurs
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Avis publics
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