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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Dérogation mineure : 1241-1265 de la rue Nicolas-Perrot

Publié le 19 août 2025

La nature de la dérogation demandée vise la construction d’un bâtiment accessoire ouvert de type gazébo pour un immeuble institutionnel qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 19 août 2025 à 19 h.

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