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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Dérogation mineure : 1720 de la rue Saint-Maurice

Publié le 2 septembre 2025

La nature de la dérogation demandée vise l’installation d’enseignes murales, sur poteau et de menu de restaurant sur une propriété commerciale qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires,

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 2 septembre 2025 à 19 h.

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