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Urbanisme |
de Châteaudun
Dérogation mineure – 1742, rue Léo-Ayotte
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à régulariser l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée qui n’est pas conforme à la disposition réglementaire suivante :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Marge de recul latérale minimale du bâtiment principal | Normatif (2021, chapitre 126)
Zone RES-4081 |
3 mètres | 2,84 mètres |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 5 509 749 du cadastre du Québec. Il est situé au 1742 de la rue Léo-Ayotte.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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