Dérogation mineure : 1767-1769 rue Bellefeuille

Publié le 1 octobre 2025

La nature de la dérogation demandée vise la construction d’un bâtiment de 6 logements qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mercredi 1^er octobre 2025 à 19 h.

5 - Dérogation mineure - 1767-1769 rue Bellefeuille 5. Document explicatif - 1767-1769 rue Bellefeuille

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