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Urbanisme |
de Chavigny
Dérogation mineure : 2000 de la rue des Grands-Marchés
Publié le
30 mars 2024
La nature de la dérogation demandée vise à installer une deuxième enseigne sur socle sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 16 avril 2024 à 19 h.
10 - Dérogation mineure - 2000 rue des Grands-Marchés
10 - Document explicatif_2000, rue des Grands-Marchés
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