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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France

Dérogation mineure : 2020 de la rue de Moscou

Publié le 17 mars 2026

La nature de la dérogation demandée vise l’autorisation d’une unité d’habitation accessoire intégrée de 110 mètres carrés et d’un garage isolé en cour avant qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 17 mars 2026 à 19 h.

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