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Urbanisme |
de Chavigny

Dérogation mineure : 2165 de la rue des Loyaux

Publié le 14 décembre 2024

La nature de la dérogation demandée vise la régularisation d’un escalier ouvert donnant accès au sous-sol en façade avant principale sur une propriété résidentielle qui n’est pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 21 janvier 2025 à 19 h.

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