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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : 2220-2230 rue Notre-Dame Est
Publié le
19 octobre 2024
La nature de la dérogation demandée vise l’aménagement d’une aire de stationnement sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 novembre 2024 à 19 h.
6 - 2220-2230 - Rue Notre-Dame Est - Document explicatif
6 - Dérogation mineure -2220-2230 rue Notre-Dame Est
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