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Urbanisme |
de La-Vérendrye
Dérogation mineure : 2496 de la rue Marguerite-D’Youville
Publié le
20 avril 2024
La nature de la dérogation demandée vise à régulariser l’implantation d’un bâtiment principal qui n’est pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 7 mai 2024 à 19 h.20
5 - Dérogation mineure - 2496 rue Marguerite-D'Youville
5 - Document explicatif - 2496 rue Marguerite-d'Youville
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