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Urbanisme |
de Chavigny

Dérogation mineure : 2535 de la rue de la Sidbec Sud

Publié le 17 mars 2026

La nature de la dérogation demandée vise la hauteur d’une enseigne murale par rapport au niveau du sol sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 17 mars 2026 à 19 h.

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