Dérogation mineure – 280, rue Beaubien

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à construire un abri de spa en cour avant secondaire qui ne serait pas conforme aux dispositions réglementaires suivantes :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Superficie maximale d’un bâtiment accessoire en cour avant secondaire

Normatif (2021, chapitre 126)

Zone RES-1202

15 mètres carrés

18 mètres carrés

Distance minimale à respecter entre un bâtiment accessoire en cour avant et une ligne de terrain avant secondaire

1,5 mètre

1,3 mètre

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 3 135 989 du cadastre du Québec. Il est situé au 280 de la rue Beaubien.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-280-rue-Beaubien.pdf