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Urbanisme |
des Estacades
Dérogation mineure – 290, rue Milot
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à agrandir le bâtiment principal en cour arrière qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Marge de recul arrière du bâtiment principal | Normatif (2021, chapitre 126)
Zone RES-4127 |
6 mètres | 5,6 mètres |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 3 011 422 du cadastre du Québec. Il est situé au 290 de la rue Milot.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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Avis publics
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