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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : 2915 rue des Prairies
Publié le
2 juin 2026
La nature de la dérogation demandée vise la zone tampon et le couvert végétal sur une propriété commerciale qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 2 juin 2026 à 19 h.
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