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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Dérogation mineure : 305 de l’avenue des Draveurs

Publié le 8 juillet 2025

La nature de la dérogation demandée vise l’installation d’une enseigne murale pour l’identification d’une habitation multifamiliale sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 8 juillet 2025 à 19 h.