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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : 3539/3541 du rang Saint-Malo
Publié le
23 décembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à régulariser l’implantation d’un garage isolé sur une propriété résidentielle qui n’est pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 16 janvier 2024 à 19 h.
8- Dérogation mineure - 3539-3541 rang Saint-Malo
8- Document explicatif - 3539-3541 rang Saint-Malo
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Avis publics
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