Dérogation mineure – 358, rue Dubois

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à agrandir un bâtiment existant par l’ajout d’un garage intégré en cour latérale qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Marge de recul latérale minimale (nord-ouest)

Normatif (2021, chapitre 126)

Zone RES-1213

1,5 mètre

0.8 mètre

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 3 135 989 du cadastre du Québec. Il est situé au 358 de la rue Dubois.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-358-rue-Dubois.pdf