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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : 380 de la rue Émile-Bettez
Publié le
3 août 2024
La nature de la dérogation demandée vise l’emplacement de la porte d’entrée principale sur un bâtiment principal résidentiel jumelé qui n’est pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 20 août 2024 à 19 h.
Avis publics
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