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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Dérogation mineure : 384 de la rue Émile-Bettez

Publié le 3 août 2024

La nature de la dérogation demandée vise l’emplacement de la porte d’entrée principale sur un bâtiment principal résidentiel jumelé qui n’est pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 20 août 2024 à 19 h.