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Urbanisme |
des Carrefours
Dérogation mineure : 3895 de la rue de l’Artois.
Publié le
1 avril 2025
La nature de la dérogation demandée vise la régularisation d’un bâtiment accessoire sur une propriété résidentielle qui n’est pas conforme à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 1er avril 2025 à 19 h.
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