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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Dérogation mineure : 4080 de la rue Notre-Dame Est

Publié le 14 septembre 2024

La nature de la dérogation demandée vise la construction d’un bâtiment accessoire juxtaposé en cour avant qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 1er octobre 2024 à 19 h.